Politique de confidentialité applicable aux utilisateurs du système d'information de Volta Medical

Cette Politique de confidentialité a pour objet de décrire les traitements de données à caractère personnel susceptibles d’être mis en œuvre par Volta Medical dans le cadre de l’utilisation de son Système d’Information.

Par « Système d’Information », on désigne l’ensemble des moyens techniques mis en œuvre par l’entreprise pour le traitement, la gestion et la sécurisation de l’information. Il comprend notamment le réseau informatique de Volta Medical, ainsi que les équipements mis à disposition des utilisateurs dudit Système d’Information, tels que les ordinateurs, tablettes, smartphones ou tout autre matériel permettant d’accéder à ce Système.

Dans ce contexte, des traitements de données à caractère personnel peuvent être mis en œuvre lorsque :

vous utilisez le réseau de Volta Medical, que cette utilisation ait lieu depuis les locaux de l’entreprise ou à distance;
et/ou vous utilisez du matériel informatique ou des applicatifs ou réseaux mis à disposition par Volta Medical.

Pour une information complète sur les caractéristiques des traitements de nous réalisons, et également sur vos droits et la manière de les exercer, veuillez également prendre connaissance des éléments d’information contenus dans la Politique générale de protection des données personnelles de Volta Medical.

Quelles sont les catégories de données à caractère personnel que nous sommes susceptibles de collecter et de traiter, en qualité de Responsable de traitement ?

Lorsque vous utilisez notre Système d’Information, les données à caractère personnel que nous sommes susceptibles de collecter et de traiter sont les suivantes :

En cas d’utilisation du réseau de Volta Medical :

Données d’identification indirecte : identifiant utilisateur (login), adresse email professionnelle associée à la session réseau
Données d’authentification : journaux de connexion (date, heure, succès/échec), adresse IP associée, informations liées aux mécanismes d’authentification (notamment MFA le cas échéant)
Données de journalisation des accès aux services : logs d’accès aux applications et ressources du système d’information (horodatage, type d’accès, actions réalisées)
Données issues des outils de sécurité réseau et SOC : événements de sécurité, détection d’anomalies, indicateurs de compromission, métadonnées techniques associées aux flux analysés
Données de supervision et de traçabilité : informations relatives à l’usage des ressources réseau, permettant d’assurer la surveillance, la détection et la remédiation des incidents de sécurité

En cas d’utilisation de matériel informatique mis à disposition par Volta Medical :

Données d’identification utilisateur : nom, prénom, identifiant interne, adresse email professionnelle
Données techniques des équipements : nom de la machine, identifiant matériel, version du système d’exploitation, état de conformité (mises à jour, antivirus, chiffrement)
Données issues des outils de sécurité : événements de sécurité, alertes, détections de comportements suspects, informations relatives aux fichiers ou processus analysés
Données de journalisation des usages : accès aux applications, actions effectuées sur le poste de travail, horodatage des opérations
Données liées au support IT : informations contenues dans les tickets d’incident ou de demande, historiques d’intervention, échanges avec les équipes IT.

En cas de mise à disposition par Volta Medical de logiciel ou applicatif :
Dans le cadre de la mise à disposition par Volta de logiciels ou d’applicatifs aux utilisateurs du système d’information de l’entreprise, des données à caractère personnel peuvent être traitées, notamment des données d’identification (telles que nom, prénom, identifiant professionnel), des données de connexion et d’utilisation (logs, horodatages, adresses IP) ainsi que des données techniques liées à l’usage des solutions. Pour plus d’informations sur les catégories de données traitées, les finalités et les modalités de ces traitements, il convient de se référer à la politique de confidentialité applicable à chaque solution, telle que définie et mise à disposition par l’éditeur de la solution concernée.

Ces données peuvent être enregistrées et conservées pour des durées limitées conformément aux règles de conservation définies ci-dessous.

Quelles sont les utilisations que nous faisons de ces données ? Quels sont nos objectifs ?

Ces traitements de données à caractère personnel sont mis en œuvre afin de permettre à Volta Medical d'assurer le fonctionnement optimal et la sécurité de son Système d'Information. Il s’agit de la finalité principale du traitement.

Par ailleurs, les sous-finalités du traitement sont les suivantes :

La protection du patrimoine informationnel de Volta Medical notamment contre toute incident de sécurité et violation de données à caractère personnel portant atteinte à la confidentialité, la disponibilité et/ou l'intégrité de celles-ci ;
La prévention, la détection et la résolution des dysfonctionnements techniques et incidents, ainsi que la détermination de l'origine des ceux-ci ;
La gestion, la traçabilité, la surveillance, le contrôle des flux réseau ;
La détection et le blocage des flux anormaux, des menaces ou des logiciels malveillants ;
La mise en œuvre de mesures de remédiation à court, moyen et long terme ;
La documentation des évènements et la gestion de la preuve dans le cadre d'actions précontentieuse(s) et contentieuse(s) notamment en justice, ainsi que dans le cadre de contrôles ou de notifications des autorités.

Quelles sont les bases légales de nos traitements ?

Les traitements et toutes les sous-finalités listées ont pour base légale l'intérêt légitime de Volta Medical à assurer la sécurité et le bon fonctionnement de son Système d'Information ainsi que la préservation de ses actifs informationnels.

A cet effet une analyse de mise en balance de l’intérêt légitime de Volta Medical et des intérêts, libertés et droits fondamentaux des personnes concernées par le traitement de leurs données a été réalisée. Cette analyse peut être transmise aux personnes concernées, à tout moment et sur simple demande.

Quels sont les destinataires des données ?

Les catégories de personnes susceptibles d’être destinataires des données sont les suivantes :

Le personnel autorisé des sous-traitants de Volta Medical intervenant dans la sécurisation du Système d’Information de la société ;
Le personnel autorisé au sein de la cellule sécurité ou de remédiation de Volta Medical que celui-ci soit employé ou prestataire externe ;
Les autorités judiciaires ou administratives compétentes et leurs personnels habilités en cas d'enquête ou de contrôle ;
Tout mandataire ou sous-traitant habilité par Volta Medical dans le cadre de la constatation de la preuve d'une infraction (avocat, huissier, prestataire de service de sécurité des SI notamment en cas d'analyse forensic)

Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la sous-finalité concernée. En cas d’alerte, elles peuvent être conservées pendant une durée de cinq ans, notamment à des fins de conservation de la preuve dans le cadre de la gestion de tout possible contentieux. Si vous souhaitez en savoir plus sur les durées de conservation applicable au traitement de vos données, vous pouvez vous rapprocher de notre DPO via l’adresse dpo@volta-medical.com.

La collecte et le traitement de vos données ont-t-il un caractère obligatoire ?

L’utilisation du Système d’Information de Volta Medical n’est pas obligatoire. Toutefois, en cas d’utilisation de celui-ci, la collecte et le traitement des données à caractère personnel listées au sein de la présente Politique est obligatoire.

Comment collectons-nous vos données ?

Les données à caractère personnel concernées sont collectées directement auprès des personnes concernées à l’occasion de chaque utilisation du système d’information de Volta Medical.

Réalisons-nous un transfert hors U.E. de vos données ?

Nous pouvons être amenés à effectuer des transferts de données vers un pays tiers à l’Union Européenne dans le cadre de nos activités. Dans ce cas, nous prenons toutes mesures appropriées afin de garantir le respect de la réglementation applicable en Union Européenne. Vous pouvez obtenir copie de ces garanties auprès de notre Délégué à la Protection des Données dont les coordonnées figurent à l’onglet «Contact» de la Politique générale de protection des données de Volta Medical.

Le traitement met-il en œuvre une décision automatisée ?

Aucune procédure de décision automatisée, y compris le profilage, qui produirait des effets juridiques à l’égard des personnes concernées ou qui serait susceptible de les affecter de manière significative de façon similaire n’est mis en œuvre.

Pouvons-nous modifier la présente Politique ?

Nous pouvons modifier le contenu de cette Politique, à tout moment, suivant l’évolution de nos activités et/ou afin de nous conformer à nos obligations légales notamment.

Si nous procédons à des modifications, celles-ci seront effectuées dans les pages relatives à cette Politique sur notre site internet et nous vous recommandons de vous y référer à chaque visite. En revanche, en cas de modifications substantielles sur les caractéristiques du traitement, nous attirons votre attention en publiant un avertissement sur notre site.