Politique Générale de Protection des Données Personnelles

Edition 3.0 – Mise à jour le 2 juillet 2026

La Politique de Confidentialité de Volta Medical se compose de deux parties : la Politique Générale de Protection des Données Personnelles de Volta Medical et différentes Politiques spécifiques qui s’appliquent selon le traitement concerné.

Sur cette page, vous allez retrouver des informations générales sur l'ensemble des traitements qque nous réalisons, nos engagements en matière de confidentialité et de traitements de données personnelles, ainsi que l’ensemble de vos droits et les moyens de les exercer. Ces informations générales s’appliquent quelle que soit notre relation avec vous et le traitement concerné. Il s’agit de la « Politique Générale de Protection des Données Personnelles de Volta Medical ».

À la suite de ces informations générales, se trouvent des Politiques particulières. Elles vous informent selon votre situation particulière des caractéristiques essentielles ainsi que des modalités et conditions de mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel que nous réalisons en qualité de responsable de traitement.

Si vous avez des questions, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données personnelles de Volta Medical dont les coordonnées figurent à l’onglet « Contact » ci-après.

Volta Medical traite les données à caractère personnel dans le respect des lois et de la réglementation en vigueur, et notamment du Règlement Général sur la Protection des Données entré en vigueur le 25 mai 2018 (RGPD), et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, ainsi que des référentiels et méthodologies de recherche édictés et publiés par la CNIL.

Plus particulièrement, nos engagements relatifs aux traitements de vos données sont les suivants :

La transparence: Volta Medical s’engage à traiter vos données personnelles de manière transparente, loyale et licite.
A ce titre, vous êtes informés des caractéristiques essentielles de chaque traitement que nous réalisons sur vos données personnelles. Aucun traitement de vos données n’est réalisé à votre insu. Nous vous délivrons une information appropriée en temps utiles sur l’ensemble des traitements de vos données, que celles-ci aient été obtenues directement auprès de vous ou de manière indirecte auprès de tiers.

La proportionnalité: Nous nous engageons également à ne traiter vos données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, ou le cas échéant, pour nous conformer à nos obligations légales/réglementaires. Vos données personnelles ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités. S’il existe une compatibilité avec la finalité pour laquelle les données sont collectées et que nous avons l’intention d’effectuer un traitement ultérieur avec celles-ci, nous vous fournirons alors toute information qui vous permettra de comprendre cette nouvelle finalité. Lorsque le traitement est fondé sur notre intérêt légitime, cela signifie que nous avons déterminé que celui-ci ne portait pas atteinte à vos intérêts et à vos droits et libertés fondamentales. Vous avez la possibilité de demander des informations sur cette mise en balance en vous adressant au DPO de Volta Medical dont les coordonnées figurent à l’onglet « Contact » de la Politique Générale.

La nécessité: Nous veillons à limiter les données que nous traitons au “juste nécessaire”. Cela signifie que nous ne collectons que les données strictement nécessaires pour nous permettre d’atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés. Dans ce cadre, les données sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités de chaque traitement que nous mettons en œuvre. Par ailleurs, nous ne conservons les données que pour la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle nous les avons collectées, à moins qu’une durée de conservation précise ne nous soit imposée par la réglementation ou qu’une durée plus longue soit nécessaire à la préservation de nos droits. Néanmoins, vos données pourront être conservées à des fins de recherche ou à des fins statistiques dans la mesure où nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir vos droits et libertés (et notamment l’anonymisation des données).

En outre, nous veillons à encadrer strictement l’accès à vos données auprès des potentiels destinataires de ceux-ci :
- Au sein de notre groupe, nous limitons l’accès de nos collaborateurs aux seules données strictement nécessaires à l’accomplissement de leurs missions et réalisons des revues régulières de ces habilitations d’accès ;
- Au point de vue externe, nous choisissons nos sous-traitants, partenaires et prestataires avec soin (par exemple: nos prestataires d’hébergement des données), et encadrons nos relations avec des outils contractuels appropriés de sorte à (i) nous assurer de la mise en œuvre par eux de mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer un haut niveau de protection de vos données et à (ii) opérer des traitements conformes à la réglementation sur la protection des données à caractère personnel.
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En cas de circonstances exceptionnelles, et conformément à la loi, nous pourrons être amenés à extraire et divulguer vos données, lorsque cela sera exigé par une autorité judiciaire ou administrative compétente sous réserve du respect de vos droits et libertés fondamentales, et des dispositions de la procédure pénale applicable.

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L'exactitude: Nous veillons à ce que vos données personnelles soient exactes et tenues à jour. Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder.

A cet effet, si vos données devenaient incomplètes ou inexactes, nous vous invitons à exercer votre droit de rectification dans les conditions définies à l’onglet « Quels sont vos droits relativement aux traitements de vos données et données et comment pouvez-vous les exercer » de cette Politique Générale de Protection des Données Personnelles de Volta Medical.

La sécurité : Vos données sont traitées de façon à en garantir la sécurité et à prévenir toute atteinte à leur confidentialité, leur disponibilité et leur intégrité. Dans ce contexte, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées et adaptées au niveau de sensibilité des données traitées afin de les protéger et d’écarter, notamment, les risques de perte, de destruction, d'altération, de divulgation ou d’accès non autorisé à celles-ci.

En particulier, nous recourons à des techniques de chiffrement et/ou de pseudonymisation dès que cela est possible ou pertinent, et nous procédons à la réalisation d’analyses d’impact préalables à la mise en œuvre de tout traitement qui serait susceptible d’entraîner un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées.

De manière générale, nous nous engageons à respecter la réglementation relative à la protection des données personnelles, et notamment, à veiller :
- au respect des droits conférés aux personnes,
- au respect des durées de conservation (en prenant en compte, dans le respect du droit applicable, la finalité du traitement, les exigences contractuelles ou opérationnelles et nos obligations légales/réglementaires)
- à nos obligations en matière de transferts internationaux à des destinataires qui ne se situeraient pas dans un pays membre de l’Union Européenne,
- à l’encadrement de la sous-traitance,à la sensibilisation des collaborateurs à la protection des données et à la confidentialité qui doit les entourer,
- à la mise en place de mesures organisationnelles et techniques destinées à appliquer de manière effective le respect de ces principes.

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment. Lorsque vous souhaitez exercer vos droits, nous pouvons vous demander des informations complémentaires afin de vérifier votre identité et de préciser l’étendue de votre demande. Ceci permet de garantir que des informations confidentielles ne sont pas communiquées à une personne qui ne serait pas habilitée à en prendre connaissance.

Si vous exercez tout ou partie de vos droits par voie électronique, les données vous seront fournies par voie électronique lorsque cela est possible, sauf si vous manifestez expressément votre choix qu’il en soit autrement lors de votre demande. Lorsque vous choisirez d’exercer vos droits par voie postale, vous devrez nous communiquer l’adresse à laquelle doit vous parvenir notre réponse.

Vos demandes peuvent être formulées par écrit ou à l’oral mais dans ce dernier cas, vous devrez démontrer votre identité par d’autres moyens. Par ailleurs, nous conserverons une trace écrite de votre demande formulée à l’oral nous permettant ainsi de consigner certains éléments (par exemple il peut s’agir de la manière dont nous avons vérifié votre identité et/ou les informations qui vous ont été transmises).

Dès réception de votre demande, nous disposons d’un délai d’un mois afin de vous répondre. Ce délai pourra exceptionnellement être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande dite « complexe » ou en cas de saturation des demandes. Dans ce cas, nous vous informerons au plus tôt de la prolongation du délai de réponse.

Néanmoins, si la demande est manifestement abusive notamment par son caractère répétitif ou systématique ou que cette demande est émise par une autre personne que vous et que la personne exerçant vos droits ne dispose pas de mandat écrit de votre part, ou que les données visées ne sont pas conservées par nous, nous pourrons décider de refuser d’accéder à votre demande.‍

A la condition que des considérations juridiques ne s’y opposent pas (l’exercice de vos droits ne doit pas porter atteinte aux droits de tiers (en ce compris le droit à la vie privée), à des droits de propriété intellectuelle ou au secret des affaires, ou à toute obligation de confidentialité à laquelle nous sommes tenus du fait de la loi), ou à la condition que cela ne compromette pas gravement l’objectif du traitement, nous vous communiquerons les informations demandées ou nous vous demanderons de nous fournir des données complémentaires pour traiter votre demande dans les meilleurs délais.

Volta Medical s’engage à examiner toutes les demandes. Si vous avez des questions sur cette Politique ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, contactez-nous.